1. La Charte de Qualité des Groupes interActioN s'impose à chaque membre d'un Groupe interActioN et à chaque Groupe interActioN de façon solidaire. Son respect est indispensable à la validation de l'effort d'évaluation du médecin et du Groupe lui-même.
2. Les membres des Groupes interActioN acceptent sans réserves la Charte de Qualité et s'engagent par leur inscription sur le site à la consulter régulièrement pour se conformer à son évolution. De la même façon, les membres des Groupes interActioN acceptent d'être tenus au courant de l'évolution des techniques et de la législation sur l'EPP par l'intermédiaire de la consultation du site Web de l'Association des Groupes interActioN, ou par e-mailing spécifiques.
3. Les membres des Groupes interActioN acceptent sans réserves que le non-respect de la Charte de Qualité est une raison suffisante de non-validation soit du médecin, soit du Groupe en entier par fmc-ActioN agissant en tant qu'organisme agréé par la H.A.S. Tout manquement à la Charte de Qualité entraîne la radiation sans appel du membre concerné.
4. Les membres des Groupes interActioN s'engagent à utiliser les documents mis à leur disposition sur le site internet des Groupes interActioN, en particulier les listes d'émargement et les comptes-rendus de séance.
5. Les membres des Groupes interActioN s'engagent à envoyer à temps les documents utiles à leur suivi, leur audit et leur validation. L'Association se réserve le droit de ne pas enregistrer des documents transmis trop tardivement, mal remplis ou ne répondant pas aux exigences de l'Association.
6. Les membres des Groupes interActioN s'engagent à participer à au moins 6 réunions annuelles. La durée des réunions est en moyenne de 2h30. Les réunions seront validées selon l'année civile ou mobile, en fonction de l'évolution des règlements.
7. Les membres des Groupes interActioN s'engagent à respecter le programme des réunions annoncées et publiées sur le site de l'Association des Groupes interActioN.
8. Chaque membre des Groupes interActioN a conscience que les Groupes interActioN regroupent des professionnels responsables et s'engage à refuser toute tentative de fraude ( fausse inscription sur le site, fausse signature… ).
9. Chaque membre des Groupes interActioN s'engage à être courtois vis à vis de ses confrères au cours d'une réunion de même qu'envers le personnel de l'Association.